Loi Montagne - Quelles sont les mesures?

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale nous concerne tous. Il est cependant important de retenir que cette obligation est valable dans CERTAINES ZONES UNIQUEMENT.

La période d’obligation démarrera au 1^er novembre jusqu’au 31 mars de chaque année.

Concernant les véhicules légers (catégorie M1) les propriétaires devront :

soit détenir dans le coffre un dispositif antidérapant amovible (chaînes ou chaussettes) permettant d’équiper au moins deux roues motrices
soit être équipés de 4 pneus « hiver »

PNEUS « HIVER » : ces pneus sont dotés d’un marquage avec un « symbole alpin » (3PMSF) ou les inscriptions « M+S » ou « M.S » ou « M&S »

PNEUS « 4 SAISONS » : ces pneus peuvent convenir s’ils sont certifiés 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake)

À partir de novembre 2024, seuls les pneus portant la certification 3PMSF seront acceptés comme alternative aux chaînes.

QUEL PÉRIMÈTRE DANS LE HAUT-RHIN ? : cette obligation est valable uniquement dans les communes définies par la Préfecture, la liste des communes est téléchargeable ci-dessous.

Plus d’informations sur https://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-deplacements-et-securite-routiere/SECURITE-ROUTIERE/Liste-des-communes-du-Haut-Rhin-concernees-par-l-obligation-de-detenir-des-equipements-hiver?fbclid=IwAR2ikQGEE636XLy29BxpmGlvgdLR7rrdCUGOvnwQFn0PTSHC1ZJIe0i3Yls